Conditions générales de vente

KIM KARE
Société par Actions Simplifiées  

Au Capital social de 1000 euros inscrite au RCS Alençon B 922 015 102

Siège social : 7 bis Rue Saint Blaise, 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre 

N° TVA : FR11922015102

Mail : contact@kimkarepet.com

Tél : 07 49 28 41 11


1 - Définitions

Cadeau : désigne tous les éléments remis à titre gratuit au Client dans le cadre d’une Commande, tels que par exemple les échantillons.

Client : désigne tout Utilisateur ayant validé une Commande sur le Site. Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits, à les acheter et à se les faire livrer.

Contrat : désigne les présentes Conditions générales de Vente (ou « CGV »). Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer aux CGV, et qui serait par conséquent inopposable à KIM KARE.

Documentation Commerciale : désigne toutes informations relatives aux Produits figurant sur le Site, notamment leur fiche descriptive.

Données personnelles : désigne toute information se rapportant à un Client et/ou à un Utilisateur personne physique ou morale identifié ou identifiable.

Parties : désigne conjointement KIM KARE et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les Produits cosmétiques, les accessoires et les produits dérivés disponibles à la vente sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.


2 - Site

Le Site https://www.kimkarepet.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est un Site de commerce électronique accessible à tout Utilisateur de ce réseau.

Il est hébergé par :

OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, sise au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone: 1007 


3- Objet des CGV – Acceptation des CGV - Modifications des CGV - Version en Vigueur - Prévalence

Objet : Régies par l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV ont pour objet (i) de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et passer des Commandes de Produits ainsi que (ii) de gérer les relations entre KIM KARE et les Utilisateurs et (iii) de déterminer les droits et obligations des Parties.

Acceptation : Toute Commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse https://www.kimkarepet.com/conditions-générales-de-vente. L'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Modification : KIM KARE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique, et étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Ainsi, la version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

Mise à jour : La version des CGV qui prévaut est la dernière version à jour sur le Site.

Prévalence : Les CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. 


4 - Périmètre géographique - Description des Produits commercialisés sur le Site - Disponibilité

Périmètre Géographique :

Toutes les offres de Produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine.

Description des Produits : Le Client s’engage, préalablement à sa Commande, à prendre connaissance, sur le Site de KIM KARE, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

La Documentation Commerciale reproduit, pour chaque Produit, les données techniques déterminées par KIM KARE en sa qualité de fabricant. KIM KARE fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit fidèle aux Produits.
Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Client.

Disponibilité des stocks :

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent néanmoins exceptionnellement exister.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique, dès que possible, de l’indisponibilité du Produit et de la modification (indisponibilité partielle) ou de l’annulation (indisponibilité totale) de sa Commande.

En cas d’annulation de la Commande pour indisponibilité totale des Produits, le compte bancaire du Client ne sera pas débité. 


5 - Tarifs des Produits – Frais de livraison - Taxes - Offres promotionnelles

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la Commande. Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions et opérations promotionnelles.

Les frais d'expédition sont pris en charge par KIM KARE pour toute commande supérieure ou égale à 39,90€, et dans le cas d’une livraison « standard » par des livreurs tels que Colissimo. Dans le cas où le Client fait le choix d’une livraison express, la livraison se fera au tarif indiqué dans la FAQ Livraison.

Pour toute Commande d’un montant inférieur à 39,90€, les frais de livraison seront facturés au Client en conformité avec les indications de la FAQ Livraison. Dans ces cas, les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par le Client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par KIM KARE au sein de son Site.

Les offres d’achat, y compris les offres promotionnelles, sont valables, dans la limite des stocks disponibles, pendant la durée indiquée dans l’offre promotionnelle et à défaut tant qu’elles sont annoncées sur le Site.


6 - Capacité juridique - Conditions pour l’achat

L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer Commande auprès de KIM KARE. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. KIM KARE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Clients.

En passant Commande, l’Utilisateur déclare et garantit être un Client et Utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour son propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et qu’il ne se livre pas, ne vend pas ou ne distribue pas de toute autre manière les Produits, ni n’achète les Produits ou services à des fins commerciales.


7 - Processus de Commande

Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par KIM KARE sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une Commande.

Enregistrement d'une Commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier ;
  • Poursuivre ou modifier sa sélection de Produits ;
  • Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Continuer".

Aux fins de passation de la Commande, l’Utilisateur pourra :

  • Créer un compte personnel ;
  • Procéder au paiement des Produits choisis sans créer de compte personnel, ce dernier n’étant pas obligatoire.

Conditions pour la passation de Commande

Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la Commande de KIM KARE vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Conséquences de la passation de la commande

Le Contrat est conclu à partir du moment où le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône "Valider la commande".

Toute Commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV et à la Politique de respect de la vie privée. Ces deux documents sont portés à la connaissance du Client préalablement à toute Commande.

Le Client reconnaît que la passation de commande implique une obligation de paiement de sa part. Il donne son accord sur les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandés.

Dès enregistrement de la Commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au Client, à l’adresse email qu’il aura indiquée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la Commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la Commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la Commande.
La vente sera définitive sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
KIM KARE se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la Commande. 


8 - Paiements

Modalités de Paiement :

Toutes les Commandes sont payables en Euros.


Le Client garantit à KIM KARE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.


KIM KARE est en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande dès la confirmation de Commande.


KIM KARE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.


En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément aux articles L441-6 et L441-10  du Code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre Commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.


Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL) prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits. Son siège social est situé au 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.

Moyens de Paiement acceptés :

Cartes bancaires : Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card, American Express. 


9 - Livraison – Expédition – Réception des Commandes

Adresse et modes de livraison : Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur la Commande, selon le mode de livraison choisi.

Les Produits sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

Délais de livraison

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de Commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de Commande.

Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

KIM KARE faisant appel à des prestataires externes aux fins d’acheminements des Commandes, les délais de livraison peuvent être impactés du fait des prestataires sans que KIM KARE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où KIM KARE est dans l’impossibilité de livrer un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par KIM KARE dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant du Produit concerné, ou sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours à compter de la notification à KIM KARE par ce dernier. La responsabilité de KIM KARE est donc limitée au montant du Produit commandé par le Client.

Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Mondial Relay, La Poste, UPS, DPD et DHL sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de KIM KARE qui transmettra l’information à Mondial Relay, La Poste, UPS, DPD et DHL pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Mondial Relay, La poste, UPS, DPD et DHL considèrent le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, KIM KARE renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, KIM KARE rembourserait au Client le montant de ces produits.

Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients KIM KARE pour qu’une réclamation soit faite auprès de La Poste ou d’UPS.
Le Client devra retourner les Produits à KIM KARE qui lui renverra le ou les produits de remplacement, à ses frais.


10 - Garanties

Les Clients bénéficient des garanties légales prévues par le droit français que sont la garantie légale de conformité (article L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du code civil) dont les modalités d’application sont rappelées dans l’encadré ci-après.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. 


11 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé de ce que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les Commandes portant notamment sur :

  • La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client ne dispose en conséquence d’aucun droit de rétractation pour ce type de produits.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 10 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.


Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.221-28 du Code de la consommation et notamment celle rappelée à l’alinéa précédent, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du Produit commandé sur le Site..

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

  • Le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ;
  • Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
  • Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.



Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par KIM KARE.

Si le Client exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, KIM KARE le remboursera de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix du Client exprimé après l’exercice de son droit de rétractation.
Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l’achat, y compris les frais de livraison. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L. 121-21-4 du Code la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charge (les montants correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge).
Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, KIM KARE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit/du Coffret concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit/Coffret concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.

 

12 - Conditions pour le retour des Produits

Le Client qui exerce son droit de rétractation devra informer KIM KARE de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

  • Retourner les Produits concernés en faisant usage du Bon de retour joint à sa Commande, ce qui facilitera le traitement du dit retour ;
  • Retourner les Produits concernés en les accompagnant du formulaire de rétractation disponible à l’adresse URL https://www/kimkarepet.com/livraisons-et-retours ou informer KIM KARE de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : KIM KARE, 50 rue Victor Hugo 93110 Rosny Sous Bois FRANCE ou par email à l’adresse contact@kimkarepet.com

    Les Produits retournés par le Client devront répondre aux impératifs suivants :
    • Le Produit doit être intact, dans son conditionnement et son emballage initial, dans son état d’origine, avec ses accessoires et sa notice. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé ;
    • Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de faire parvenir l’intégralité de ce coffret ou de ce set ;
    • Si le Client a reçu, lors de sa commande, des Cadeaux en accompagnement des Produits achetés, le Client qui exerce son droit de rétractation sur la totalité de la commande devra alors adresser tous le(s) Produit(s) de la Commande accompagné(s) du ou des Cadeaux afin que KIM KARE puisse prendre en compte sa demande de rétractation ; A l’inverse, si le droit de rétractation n’est exercé que d’une manière partielle, le Client pourra conserver les Cadeaux qui auront été joints à sa commande initiale ;
    • Si le Client a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs Produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; le Client devra alors adresser le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des Produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des Produit(s) retourné(s) afin que KIM KARE puisse prendre en compte sa demande de rétractation ;
    • Dans les cas particuliers de texture ou parfum alteré(e) ou d’une intolérance nous vous invitons à nous contacter préalablement par téléphone au +33 (0) 7 49 28 41 11 ou par email à contact@kimkarepet.com Une procédure de retour spécifique vous sera alors communiquée.

Pour retourner un article, il est conseillé au Client de suivre les instructions suivantes :

Usage du Bon de retour :

  • Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le Produit (une seconde bande autocollante a été ajoutée au colis pour faciliter sa réutilisation) ;
  • Remplir et joindre le Bon de Retour joint à sa Commande ;
  • Coller l’étiquette retour prépayée jointe à la Commande (au-dessus du formulaire de retour) sur le colis ;
  • Déposez le colis de retour dans votre centre UPS le plus proche et conservez la preuve de l’affranchissement. Trouvez votre centre UPS le plus proche : www.ups.com/dropoff

Formulaire de rétractation ou courrier

  • Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le Produit (une seconde bande autocollante a été ajoutée au colis pour faciliter sa réutilisation) ;
  • Remplir et joindre le formulaire de rétractation ou envoyer la notification de rétractation par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : KIM KARE, 50 rue Victor Hugo 93110 Rosny Sous Bois France 

KIM KARE n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.


Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande. Tout risque lié au retour d'un Produit est à la charge du Client. 


13 - Réserve de propriété

KIM KARE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


14 - Limitation de responsabilité

KIM KARE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure.

La responsabilité de KIM KARE au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de KIM KARE.

KIM KARE décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;
  • pour toute survenance de bugs ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. La responsabilité de KIM KARE devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d'une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à KIM KARE. 


15 - Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments le composant (à titre non limitatif : code source, charte graphique, produits, marques, dessins, modèles, photographies, vidéos, textes, noms, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc.) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de KIM KARE. KIM KARE ne concède aucune licence ou autorisation ni aucun droit à l’Utilisateur autre que celui de consulter le Site. Ni le Site (en tout ou partie), ni les éléments le composant ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de KIM KARE.


16 - Données à caractère personnel

Les informations collectées sont destinées à KIM KARE et à ses prestataires de service afin de traiter la Commande du Client et adresser, sauf opposition de la part du Client et ou de l’Utilisateur, des informations sur les Produits et services de KIM KARE, effectuer des opérations de gestion de la relation client (CRM) et/ou gérer l’adhésion du Client au programme de fidélité. Le Client et ou l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de KIM KARE en s’adressant au Service Client.
Pour en savoir plus sur la politique de KIM KARE en matière de protection des données personnelles, le Client et ou l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.


17 - Droit et juridiction applicable

Les présentes CGV et la vente de Produits par KIM KARE sont soumises à la loi française.


18 - Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à KIM KARE, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@kimkarepet.com
Le Client est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de Produits KIM KARE. En cas de défaut d’accord amiable, c’est le Tribunal de commerce de Paris qui sera compétent pour connaître de tous litiges relatifs à ces CGV.


19 - Dispositions diverses

Non-validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Non-renonciation 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.